Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente :

Préambule : Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part , ETS GILBERT inscrite au RCS de Condé sur Noireau sous le numéro 379824998 et sise à La chapelle d’andaine, ZI rue de la gare, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des Ets Gilbert http://www.boutique-accessoires-bois.com ci après dénommées « l’acheteur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet : Nos ventes sont soumises conditions générales ci-dessous énoncées, ces conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’Ets Gilbert et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.

En passant sa commande de produits et ou services, le client accepte expressément les présentes conditions.

Délai de renonciation : Au terme de l’article L121-20 du code de la consommation tel que modifié tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure avec des finitions et des mesures spécifiques etc…, et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.

Les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine.

Tout produit arrivant cassé dans nos entrepôts ne sera pas remboursé, sauf pour des marchandises non-conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses et ayant fait l’objet de réserves auprès du transporteur.

Délai de livraison : la livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique de l’article et sur la page d'accueil de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits. Ils sont indiqués sur le site. Sauf cas contraire, nous nous efforcerons d’indiquer ces périodes d’attente et de diminuer au maximum les délais.

Réception de la marchandise : L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (produit abimé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé.

Les prix : les prix annoncés s’entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement : Le paiement est effectué avant la livraison des produits ou l’exécution des services.

Le règlement de la commande s’effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu’après l’encaissement de votre règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l’encaissement de votre règlement.

Si vous faites le choix du règlement par chèque : veuillez établir le chèque à l’ordre de Ets Gilbert
Envoyer le chèque à l’adresse suivante :
Ets GILBERT
Zi 58 rue de la gare
61140 LA CHAPELLE D’ANDAINE

Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire :

Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site.

Sécurité et confidentialité : notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement en ligne est totalement sécurisé et la confidentialité des données est assurée (loi informatique et libertés 6 janvier 78 sur le droit d’accès et de rectification de données). Les données de votre commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site Ets GILBERT. Les informations que vous nous communiquez sont ainsi parfaitement protégées.

Réserve de propriété :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.